BTS TOP'ECO

Le rôle de l'OMC (organisation mondiale du commerce)

7/6/16

Chapitre 12 La nécessité d’une régulation mondiale des échanges
 
I. Qu’est-ce que l’Organisation mondiale du commerce ?
 
L’OMC regroupe la grande majorité des pays du monde (156 membres).
Elle poursuit deux objectifs principaux : assurer la promotion du libre-échange (et donc venir à bout des pratiques protectionnistes) ; favoriser les négociations multilatérales au cours de cycles de négociations entre les membres pour obtenir des avancées dans tous les domaines des échanges internationaux (notamment les services, l’agriculture, les télécommunications).
 
II. Quelles sont les principales missions assurées par l’OMC ?
 
A. La promotion du libre-échange
 
L’OMC organise des cycles de négociations qui visent à libéraliser tous les aspects du commerce mondial (en 2011, un accord sur l’ouverture des marchés publics à la concurrence étrangère a été signé après 10 ans de négociations).
Le cycle de négociation actuel a débuté en 2011 (Cycle de Doha) mais ne parvient pas, pour l’instant, à la signature d’un accord multilatéral concernant notamment l’agriculture ou encore l’environnement.
 
B. Le règlement des conflits dans le cadre de l’OMC
 
L’OMC traite également les conflits commerciaux entre entreprises et pays membres (ex. : litige entre la Chine et les États-Unis concernant l’exportation de volailles, litige entre le Canada et les États-Unis concernant l’étiquetage de la viande). Le nombre de conflits portés devant l'OMC n'a cessé de croître à partir de la création de l’OMC en 1995, il a diminué à partir de la seconde moitié des années 2000. Ils sont depuis systématiquement inférieurs à 20 chaque année, alors qu'ils ont atteint le nombre record de 50 en 1997.
C’est l’Organe de règlement des conflits qui se charge d’arbitrer ces derniers, sans prendre de sanctions, mais en autorisant un ou plusieurs États à le faire.

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